Résumé de la réglementation

Communication en cas d’interruption de vol

Air Borealis informera les passagers régulièrement pour toute interruption de vol.

Air Borealis fournira les renseignements pertinents à ses passagers, incluant la nature de l’interruption, dans un délai immédiat en utilisant les méthodes suivantes :

• Annonce sonore
• Affichage des renseignements de vol sur le Web
• Écrans d’affichage des vols dans les aéroports là où disponibles
• Les personnes avec invalidités sont libres de choisir le moyen de communication qu’elles préfèrent parmi ceux qui sont offerts par Air Borealis

Air Borealis partagera un état des vols toutes les 30 minutes jusqu’à ce qu’une nouvelle heure de départ soit confirmée.

Dans l’éventualité peu probable d’un vol PAL Airlines retardé au sol pour une durée prolongée, Air Borealis veillera au confort et à la sécurité de ses passagers en leur offrant de la nourriture, de l’eau ainsi qu’un accès au bloc toilettes.

Pour de plus amples renseignements à propos des droits et de la réglementation quant au partage des retards ou interruptions, incluant les retards sur l’aire de trafic, veuillez visiter le :

https://www.airborealis.ca/fr/travel-info/fares/general-conditions-and-tariffs/
 
Retards ou annulations

Dans l’éventualité d’un retard ou d’une annulation de vol, PAL Airlines est dans l’obligation d’offrir une indemnisation pour inconvénient causé à ses passagers correspondant à l’indemnisation prévue pour les petites compagnies aériennes conformément à l’Office des transports du Canada. Le montant d’indemnisation est établi en fonction du retard subi par le passager lors de son arrivée à destination finale en comparaison avec l’heure d’arrivée initialement prévue à l’itinéraire.

Voici ci-dessous une liste des indemnisations susceptibles d’être accordées aux passagers :

Durée du délai	Indemnisations offertes		Retard attribuable au transporteur	Retard attribuable au transporteur, mais nécessaire par souci de sécurité	Retard indépendant de la volonté du transporteur
3 à <6 heures	125 $ ou;	250 $ en bon de transport PAL		X	X
+6 à <9 heures	250 $ ou;	500 $ en bon de transport PAL		X	X
Plus de 9 heures	500 $ ou;	1000 $ en bon de transport PAL		X	X

Des facteurs variables peuvent définir si un retard ou une annulation doit être considéré(e) comme attribuable au transporteur, attribuable au transporteur, mais nécessaire par souci de sécurité ou indépendant(e) de la volonté du transporteur. Pour obtenir des renseignements supplémentaires à propos des différents types d’interruptions possibles, veuillez s’il vous plaît vous rendre au :

https://otc-cta.gc.ca/fra/guide-sur-types-et-categories-perturbations-vol

Dans le cadre de circonstances attribuables au transporteur, les passagers ayant subi un retard ou une annulation bénéficient d’une année pour déposer une réclamation auprès de PAL Airlines à partir de la date où le vol a été retardé ou annulé. Une fois la réclamation déposée, PAL Airlines dispose d’un délai de 30 jours pour émettre un paiement ou aviser le passager que sa plainte a été rejetée.

Les passagers ayant subi un retard ou une annulation vers leur destination peuvent réclamer une indemnisation en ligne en utilisant le lien suivant :

https://www.airborealis.ca/fr/travel-info/air-passenger-protection-regulations/compensation-claim-form/
 
Remboursements

Si une annulation ou un refus d’embarquement de vol devait influencer l’heure d’arrivée d’un passager de plus de 3 heures, PAL Airlines transférera le passager sur le prochain vol disponible si les modalités de voyage conviennent à celui-ci.

Si un passager refuse les nouvelles modalités de voyage suggérées par PAL Airlines dans les circonstances d’un retard ou d’une annulation de vol retardant l’heure d’arrivée de plus de 3 heures, le passager est en droit de réclamer le remboursement complet de son billet, peu importe son prix d’achat.

Si un retard ou une annulation de vol attribuable à PAL Airlines survient (sans être requis(e) pour des motifs de sécurité) dans un délai de 14 jours ou moins de l’heure de départ initialement prévue sur le billet original, et qu’un transfert ne satisfait pas aux exigences de voyage d’un passager (p. ex. rend le voyage inutile), le passager aura droit au remboursement de son billet, peu importe son prix d’achat en plus d’une indemnisation de 125 $ pour les inconvénients.
 
Refus d’embarquement (surréservation des vols)

Air Borealis doit demander à tous les passagers de céder leur siège avant d’effectuer un refus d’embarquement.

Dans l’éventualité peu probable d’un refus d’embarquement occasionné par Air Borealis un passager doit obtenir une indemnisation. Le tableau ci-dessous affiche les délais occasionnés au client ainsi que les taux d’indemnisation reliés:
 

Nous émettrons la valeur de l’indemnisation dans un délai de 48 heures, du lundi au vendredi entre 9 h et 17 h.

Pour de plus amples renseignements sur les refus d’embarquement, veuillez s’il vous plaît visiter le :

https://www.airborealis.ca/fr/travel-info/fares/general-conditions-and-tariffs/
 
Bagage perdu ou endommagé

La responsabilité de Air Borealis est limitée en ce qui a trait aux bagages perdus, retardés ou endommagés à 2100 $ CAD par personne, par incident. Les passagers pourraient se voir dédommagés dans l’éventualité d’un bagage perdu ou endommagé au-delà de l’usure normale.

Le passager doit d’abord réclamer ses dépenses en remplissant une réclamation auprès de la compagnie aérienne. Pour un bagage endommagé, la réclamation doit être soumise dans les 7 jours suivant la réception dudit bagage. Pour un bagage susceptible d’être perdu, la réclamation doit être soumise dans les 21 jours suivant la date prévue d’arrivée du bagage.

Si vous pensez que votre bagage a été perdu ou endommagé, nous vous recommandons d’aviser un représentant du Service à la clientèle dans un délai d’une heure suivant l’heure d’arrivée de votre vol.

Pour déposer une réclamation de bagages, composez le: 1-800-345-0444 or [email protected]

Pour de plus amples renseignements sur les taux d’indemnisation pour bagages perdus ou endommagés, veuillez s’il vous plaît visiter le :

https://www.airborealis.ca/fr/travel-info/fares/general-conditions-and-tariffs/

Transport d’instruments de musique

Air Borealis accepte de transporter des instruments de musique dans la mesure où ceux-ci respectent les exigences de taille et de volume des bagages de cabine.

Les instruments peuvent également être enregistrés en « Sky-Check » ou être acceptés comme bagage enregistré à condition qu’ils soient emballés convenablement dans un étui rigide et qu’ils satisfassent les exigences de taille. Air Borealis acceptera les instruments en bagage « Sky-Check » ou comme bagage enregistré s’ils ne sont pas emballés convenablement (p. ex. étui souple), à condition que le passager accepte de signer un RLT qui dégage PAL de toutes responsabilités. L’instrument doit respecter les exigences de taille.

S’il advenait que des instruments de musique soient endommagés ou perdus lors du transport, et que les dommages ou la perte relèvent d’une manutention inadéquate de PAL Airlines, sa responsabilité maximale s’élève à 2100,00 $. Dans de telles circonstances, le passager doit fournir une preuve de reçu d’achat original ou une évaluation professionnelle à Air Borealis. Si un passager déclare que la valeur monétaire de l’instrument est supérieure à la responsabilité maximale de PAL, l’instrument doit être expédié par le service Air Borealis Cargo où une valeur déclarée peut être déterminée.

Pour de plus amples renseignements sur le transport d’instruments de musique, veuillez s’il vous plaît visiter le :

https://www.airborealis.ca/fr/travel-info/fares/general-conditions-and-tariffs/

Sièges pour les enfants âgés de moins de 14 ans

Air Borealis offrira gratuitement un siège aux enfants de moins de 14 ans accompagnés de leurs parents, de leurs tuteurs ou de leurs compagnons de voyage. Veuillez s’il vous plaît joindre notre Service à la clientèle au 1 800 563-2800.

Pour des questions ou la formulation de plaintes quant à la protection des passagers, composez le: 1-800-345-0444 ou écrivez à [email protected]

Pour déposer une plainte auprès de l’Office des transports du Canada, visitez le: https://services.otc-cta.gc.ca/fra/plaintes-transport-aerien

Pour consulter les faits saillants de la nouvelle réglementation, visitez le: https://otc-cta.gc.ca/fra/faits-saillants-reglement-sur-protection-des-passagers-aeriens